Commission des libérations conditionnelles du Canada – bureau régional du Québec
Description de l'organisme
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui, en tant que partie intégrante du système de justice pénale canadien, prend des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier judiciaire et formule des recommandations en matière de clémence. La CLCC contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois. La sécurité du public est la première considération dans toutes les décisions de la CLCC.
Description des services
• Service d’information juridique pour les victimes d’actes criminels. Informations sur le processus judiciaire en matière carcérale. Possibilité pour une victime d’obtenir des information sur le processus du délinquant lui ayant fait subir un préjudice. Accessible gratuitement. Service offert par téléphone. Téléphonez au 1 866 789-4636 (sans frais). Pour une demande d’information sur un délinquant, obtenez le formulaire de demande par téléphone ou sur leur site Internet.
• Service d’information juridique pour guider les demandeurs de suspension de casier judiciaire (anciennement «pardon») dans leurs démarches. Traitement des demandes. Le service d’information est accessible gratuitement. Services offerts par téléphone et par courriel (suspension@pbc-clcc.gc.ca). Le formulaire de demande, des fiches d’informations et un vidéo explicatif sont disponibles sur leur site Internet.
• Service d’information juridique sur le système carcéral. Accessible gratuitement. Service offert par téléphone.
• Possibilité de consulter les décisions rendues par la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Accessible gratuitement en remplissant une demande. Le formulaire se trouve sur leur site Internet.
• Information juridique disponible sur leur site Internet.
Coordonnées
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Tour ouest, 10e étage, bureau 1001
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
info@pbc-clcc.gc.ca
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.