Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Description de l'organisme
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été constituée en 1976 par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et sa mission actuelle proviennent de la fusion, en 1995, de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de la jeunesse.
La Commission est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice des citoyens et dans l’intérêt du public.
La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans :
• La Charte des droits et libertés de la personne
• La Loi sur la protection de la Jeunesse
• La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Elle doit aussi veiller à l’application de :
• La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics
Sa mission inclut les responsabilités suivantes :
• Informer le public des droits reconnus par la Charte, par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA);
• Faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation (en vertu de la Charte) et sur les atteintes aux droits des enfants et des jeunes (en vertu de la LPJ ou de la LSPJA);
• Faire des recommandations au gouvernement du Québec sur la conformité des lois à la Charte et sur toute matière relatives aux droits et libertés de la personne et à la protection de la jeunesse;
• Produire et favoriser les recherches et les publications sur les droits et libertés de la personne et sur les droits de la jeunesse;
• Offrir un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable aux employeurs et aux décideurs;
• Veiller au respect des programmes d’accès à l’égalité;
• Coopérer avec toutes les organisations vouées à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec ou à l’extérieur.
Description des services
● Traitement des plaintes formulées par quiconque croit avoir été victime de discrimination ou d’exploitation au sens de la Charte des droits de la personne ou qui croit que les droits d’un enfant ont été lésés par les services d’un établissement, d’un organisme ou d’une personne agissant en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de Loi sur le système de justice pénale pour adolescents.
Si la plainte est jugée recevable, la Commission peut faire enquête, émettre des recommandations ou saisir un tribunal. Pour porter plainte, téléphonez ou présentez-vous sur place dans un des bureaux régionaux.
● Service d’information juridique sur la discrimination et les droits de la personne, aide à la formulation d’une plainte. Accessible gratuitement. Service offert par téléphone, par courriel et en personne avec ou sans rendez-vous.
● Séances d’information juridique et de formation visant à faire comprendre et accepter l’objet et les dispositions de la Charte, ainsi qu’à sensibiliser la population sur leurs droits. Accessible gratuitement. Téléphonez pour obtenir les détails.
● Publications d’information juridique sur divers aspects touchant aux droits des personnes et aux droits des jeunes. Accessible gratuitement. Visitez leur site Internet pour commander des dépliants d’information.
● « Programme d’accès à l’égalité » : service d’assistance aux organismes publics engagés dans l’implantation d’un programme d’accès à l’égalité en vertu de la partie III de la Charte. Le service est adapté aux besoins particuliers de chaque organisation. Accessible gratuitement. Téléphonez pour obtenir les détails.
Contactez le siège social ou le bureau régional le plus près de chez vous:
Bureau de Montréal (siège social)
360, rue Saint-Jacques, 2e étage
Montréal (Québec)
H2Y 1P5
Bureaux régionaux:
Bureau de Québec
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 4.31
Québec, (Québec)
G1R 6A7
Tél. : 418 643-1872
Télécopieur : 418 643-4725
quebec@cdpdj.qc.ca
Bureau de Saguenay
227, rue Racine Est, bureau 1.05
Saguenay (Québec)
G7H 7B4
Tél. : 418 698-3636
(fermé au public)
Bureau de Saint-Jérôme
227, rue St-Georges, bureau 202
Saint-Jérôme (Québec)
J7Z 5A1
Tél. : 450 569-3219
Télécopieur: 450 569-3228
Bureau de Sept-Îles
456, rue Arnaud, bureau 1.06
Sept-Îles (Québec)
G4R 3B1
Tél. : 418 962-4405
Télécopieur: 418 962-7762
Bureau de Sherbrooke
375, rue King Ouest, bureau 1.05
Sherbrooke (Québec)
J1H 6B9
Tél. : 819 820-3855
Télécopieur : 819 820-3860
Bureau de Trois-Rivières
100, rue Laviolette, bureau 100
Trois-Rivières (Québec)
G9A 5S9
Tél. : 819 371-6197
Télécopieur : 819 820-3860
Bureau de Val d’Or
1200, 8e Rue, bureau 101
Val-d’Or (Québec)
J9P 3N7
Tél. : 819 354-4400