Régie du bâtiment du Québec – Brossard

Description de l'organisme

Dans un objectif de protection du public, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mission de s’assurer de:
• la qualité des travaux et de la sécurité des bâtiments et des installations
• la qualification professionnelle
• l’intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

La RBQ remplit sa mission en adoptant par règlement des normes de construction, de sécurité et de qualification professionnelle. Elle surveille l’application de ces normes, au moyen d’enquêtes et de vérifications, en appliquant les recours prévus par la loi lors de manquements et en mettant en place des garanties financières pour protéger les consommateurs. La RBQ est aussi reconnue comme organisme d’inspection et de vérification de programmes de contrôle de qualité dans le domaine des appareils sous pression.

Selon la Loi sur le bâtiment , la mission de la RBQ est d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment. C’est la ministre responsable du Travail qui est chargée de l’application des lois administrées par la RBQ devant l’Assemblée nationale.

La RBQ délivre et modifie les licences d’entrepreneur et de constructeur-propriétaire. Dans chaque cas, elle s’assure d’abord de leur compétence et de leur probité. L’entrepreneur doit fournir un cautionnement de licence, qui constitue une garantie d’indemnisation du consommateur pour certains préjudices.

La RBQ exerce sa surveillance principalement par le suivi des détenteurs de licence, la détection de travaux de construction effectués sans licence et le suivi des garanties financières rattachées aux nouvelles constructions résidentielles. Elle ne supervise pas le travail, mais vérifie dans quelle mesure les détenteurs de licence et les propriétaires assument leurs responsabilités. Elle a pour rôle de surveiller ceux qui ne s’acquittent pas adéquatement de leurs obligations.